Fredericton : Règlement no S-17, art. 1(6) — A By-law Respecting Disturbance by Noise
A By-law Respecting Disturbance by Noise
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“Noise” means any sound that is (6) «motocyclette» a la même reasonably likely to cause a signification que dans la Loi sur les disturbance or disturb the peace of véhicules à moteur, R.S.N.B. 1973, others in the City of Fredericton. c. M-17; tel que modifié. (Definition Repealed / By-law No. S- (Définition abrogée / Arrêté 17.1/Enacted April 22, 2024) n S17.1/édicté le 22 avril 2024) (Definition Repealed / By-law No. S- (8) « véhicule à moteur » a la même 17.1/Enacted April 22, 2024) signification que dans la Loi sur les véhicules à moteur, R.S.N.B. 1973, c.
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