Couverture
64 municipalités ont une page. 1 en texte intégral, 21 en extrait, 18 en lien seulement, 24 sans texte indexé.
Une ville marquée « recherche par article à venir » n'a pas de texte inventé. Le lien officiel est la source.
Alberta
- CalgaryLien seulement
Les conditions de Calgary interdisent l'extraction et la redistribution. Cette fiche est un lien vers la bibliothèque officielle et ne conserve aucun texte.
- EdmontonLien seulement
Les conditions d'Edmonton limitent le site à un usage personnel, éducatif ou non commercial. Cette fiche est un lien et ne conserve aucun texte.
Colombie-Britannique
- VancouverRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Une requête polie a reçu un HTTP 403. L'agent utilisateur n'a pas été modifié et la requête n'a pas été reprise.
- AbbotsfordTexte intégral
VERSION NON OFFICIELLE. Le texte intégral est conservé sous la Local Government Bylaw Licence – British Columbia, avec mention de source.
- VictoriaLien seulement
L'avis de Victoria interdit la réutilisation, la duplication, la distribution ou la commercialisation sans permission écrite. Aucun texte n'est conservé.
- SurreyLien seulement
Les conditions de Surrey accordent une licence limitée à un usage personnel, éducatif ou non commercial. Aucun texte n'est conservé.
- BurnabyExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- RichmondLien seulement
Les conditions de Richmond limitent le site à la recherche et à l'usage privé et interdisent la réutilisation sans permission écrite. Aucun texte n'est conservé.
- CoquitlamRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici.
- Canton de LangleyExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- SaanichExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- DeltaLien seulement
Les conditions de Delta limitent le site à la recherche et à l'usage privé. Aucun texte n'est conservé.
- ChilliwackExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- New WestminsterExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- Vancouver-NordExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- Port CoquitlamExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- MissionExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- CourtenayExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
Manitoba
- WinnipegRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. L'hôte de recherche n'a pas présenté un certificat vérifiable dans cet environnement. La vérification TLS est restée active, donc aucun texte n'a été conservé.
Nouveau-Brunswick
- MonctonLien seulement
Les conditions de Moncton interdisent de reproduire, conserver, redistribuer ou republier sans permission. Aucun texte n'est conservé.
- Saint-Jean (N.-B.)Lien seulement
Les avis juridiques de Saint John interdisent de transmettre, reproduire ou conserver le contenu du site sans permission écrite. Aucun texte n'est conservé.
Terre-Neuve-et-Labrador
- Saint-JeanRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. La page des règlements ne publiait pas de texte de règlement analysable.
Nouvelle-Écosse
- HalifaxExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
Territoires du Nord-Ouest
- YellowknifeRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
Nunavut
- IqaluitRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
Ontario
- TorontoExtrait
Courts extraits des PDF du code municipal. Le PDF officiel prévaut.
- OttawaRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. La page des lois a renvoyé un défi Incapsula. L'agent utilisateur n'a pas été modifié et la requête n'a pas été reprise.
- MississaugaLien seulement
Les conditions de Mississauga permettent un téléchargement pour un usage personnel non commercial. Ce site ne conserve aucun texte et ne contacte pas le personnel de la ville.
- HamiltonRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Une requête polie a reçu un HTTP 403. L'agent utilisateur n'a pas été modifié et la requête n'a pas été reprise.
- BramptonExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- LondonLien seulement
Les conditions de London réservent le site à un usage personnel non commercial et interdisent le téléchargement sans autorisation. Aucun texte n'est conservé.
- MarkhamExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- VaughanRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Une requête polie a reçu un HTTP 403. L'agent utilisateur n'a pas été modifié et la requête n'a pas été reprise.
- KitchenerRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le robots.txt de la bibliothèque dépassait la limite de lecture d'un mégaoctet, donc la bibliothèque n'a pas été téléchargée.
- WindsorLien seulement
Les conditions de Windsor permettent une copie pour un usage privé non commercial ou d'étude. Cette fiche est un lien et ne conserve aucun texte.
- OakvilleRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. La page publique des règlements est une coquille de script et aucun PDF de règlement n'a été trouvé.
- BurlingtonLien seulement
L'avis de Burlington dit que le contenu ne peut pas être reproduit sans permission écrite. Aucun texte n'est conservé.
- OshawaLien seulement
Les conditions d'Oshawa interdisent de copier, distribuer, reproduire ou publier l'information du site. Aucun texte n'est conservé.
- BarrieLien seulement
Les conditions de Barrie disent que les documents sont pour consultation seulement et ne peuvent pas être copiés, distribués ou reproduits. Aucun texte n'est conservé.
- GuelphExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
- WaterlooExtrait
Courts extraits de la page publique du règlement. La page de la Ville prévaut.
- Richmond HillLien seulement
Les conditions de Richmond Hill interdisent de copier sans permission écrite du titulaire du droit d'auteur. Aucun texte n'est conservé.
- Grand SudburyRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. robots.txt a renvoyé un HTTP 406, donc la bibliothèque n'a pas été téléchargée.
- WhitbyRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. La page des conditions ne contenait pas de texte juridique lisible, donc aucun texte de règlement n'a été conservé.
- CambridgeLien seulement
Les conditions de Cambridge limitent l'usage à des fins personnelles non commerciales et interdisent l'extraction de données et la copie sans consentement. Aucun texte n'est conservé.
- St. CatharinesRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
- MiltonRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici.
- KingstonExtrait
Courts extraits de la page publique du règlement. La page de la Ville prévaut.
- AjaxLien seulement
Les conditions d'Ajax interdisent de vendre, copier, distribuer ou transmettre une partie du site sans consentement écrit. Aucun texte n'est conservé.
- Thunder BayRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
- PeterboroughExtrait
Courts extraits d'un PDF public. Le PDF officiel prévaut.
Île-du-Prince-Édouard
- CharlottetownRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. L'index des règlements a été lu et ne contenait aucun lien PDF public.
Québec
- MontréalExtrait
Courts extraits. La page de la Ville prévaut.
- QuébecExtrait
La reproduction avec mention de source est permise. La commercialisation exige une autorisation, donc la page publique montre un court extrait.
- LavalRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Une requête polie a reçu un HTTP 403. L'agent utilisateur n'a pas été modifié et la requête n'a pas été reprise.
- GatineauLien seulement
Les conditions de Gatineau limitent l'usage au non-commercial et interdisent de copier ou de publier pour redistribuer. Aucun texte n'est conservé.
- LongueuilRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. robots.txt interdit le chemin des règlements, donc il n'a pas été téléchargé.
- SherbrookeRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. La page des règlements est une coquille de script. Aucun PDF de règlement n'a été confirmé avec des conditions lisibles.
- LévisRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
- Trois-RivièresRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
- TerrebonneRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée. Une requête polie a reçu un HTTP 403. L'agent utilisateur n'a pas été modifié et la requête n'a pas été reprise.
Saskatchewan
Yukon
- WhitehorseRecherche par article à venir
La recherche par article n'est pas encore offerte. Aucun texte de règlement n'est conservé ici. Le lien mène à une page officielle de la ville. L'adresse d'une bibliothèque de règlements n'a pas été confirmée.
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