Confidentialité

Bylaw Insider collecte peu. Le répertoire public montre des fiches approuvées. Une soumission en attente n'est pas publiée.

Bulletin

Si vous vous inscrivez, nous gardons le courriel, la langue, les sujets, le texte du consentement, l'heure, l'adresse IP et la page source. C'est le dossier de consentement exprès pour la LCAP. Nous le conservons au moins trois ans après la fin du consentement.

Si RESEND_API_KEY est définie, Resend envoie le courriel de confirmation et peut créer un contact après confirmation. Sans cette clé, rien ne quitte la base. Nous ne vendons pas la liste.

Soumissions

Une demande d'inscription d'entreprise garde le courriel du déposant et le contenu du formulaire, avec le statut « en attente ». Elle n'est pas publiée automatiquement.

Avis de remorquage

Un avis garde le nom affiché, la note, le titre, le texte, le courriel et la date. Le courriel n'est pas publié. Seuls les avis approuvés apparaissent sur la fiche.

Vos demandes

Pour accéder au dossier, le corriger ou le retirer, écrivez à news@bylawinsider.com quand la boîte sera ouverte. Le désabonnement du bulletin se fait par le lien à usage unique, sans compte.