Règlements municipaux du Canada

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Aurora : Règlement no 4574-04.T, art. 7.1 — authorizes a municipality to pass by-laws prohibiting parking on private roadways designated as fire routes

Parking Control By-law

Vérifié le

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authorizes a municipality to pass by-laws prohibiting parking on private roadways designated as fire routes;

AND WHEREAS the Highway Traffic Act R.S.O. 1990, c. H.8, as amended, section

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