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Aurora : Règlement no 6429-22, art. 5.6(a) — Fence and Pool Enclosure By-law

Fence and Pool Enclosure By-law

Vérifié le

Texte indexé

alter or revoke the terms and conditions of a Swimming Pool Enclosure Permit after it has been issued; or

  • (b) impose new terms and conditions in a Swimming Pool Enclosure Permit.

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