Règlements municipaux du Canada

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Barrie : Règlement no 2010-035, art. 12.2.0.0.0 — Animal Control By-law

Animal Control By-law

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Texte indexé

The owner of a cat choosing to make application to register a cat shall pay to the City a registration fee in accordance with the fees established and set out in the City’s Fees By-law.

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