Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Barrie : Règlement no 2010-035, art. 15.3.0.0.0 — Animal Control By-law

Animal Control By-law

Vérifié le

Texte indexé

No owner of a cat shall allow a leash to extend beyond a length of six (6) feet and such leash must be held or restrained by a competent person who can reasonably control the cat.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.