Règlements municipaux du Canada

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Barrie : Règlement no 2011-107, art. 10.7 — Yard Maintenance By-law

Yard Maintenance By-law

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Notwithstanding Section 10.5, and in accordance with the provisions of the Municipal Act, 2001, S.O. 2001, c. 25 as amended, the total of all fines for the continuous offences or multiple offences is not limited to $100,000.

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