Barrie : Règlement no 2018-029, art. 12.3.2.1.6 — Sign By-law
Sign By-law
Vérifié le
Texte indexé
notwithstanding the above, every ground sign shall comply with section 8.1.0.0.0 of this by-law.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.