Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Barrie : Règlement no 2018-029, art. 12.4.1.2.0 — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

Every A-Frame sign must be removed to an indoor location no later than the time of closing of the business in each day and not replaced until the opening of the business the next day.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.