Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Barrie : Règlement no 2018-029, art. 22.3.0.0.0 — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

A single non-illuminated, non-motion sign with a maximum face area of 0.2 square meters shall be permitted to be located only on the main building, as defined in the Zoning By-law containing a municipally licensed or approved home occupation.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.