Barrie : Règlement no 2025-110, art. 6.0.0.0 — Nuisance (Use of Public Property) By-law
Nuisance (Use of Public Property) By-law
Vérifié le
Texte indexé
No person shall foul or permit the fouling of any City property.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.