Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 104-2018, art. 1(a) — Unauthorized Parking By-law

Unauthorized Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

the Director;

  • (b) the Manager;
  • (c) a Municipal Law Enforcement Officer appointed by Council or by the Director to enforce this By-law; and
  • (d) a police officer employed by a municipal police force or by the Ontario Provincial Police;

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