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Brampton : Règlement no 165-2021, art. 51 — Short-Term Rental By-law

Short-Term Rental By-law

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51. Every Short-Term Rental Host holding a Licence under this By-law shall ensure that every document issued by the Short-Term Rental Host, such as invoice, contract, receipt, or similar document, contains the Short-Term Rental Host Licence number.

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