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Brampton : Règlement no 381-2005, art. 10(5) — Refuse and Dumping By-law

Refuse and Dumping By-law

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The By-law Officer shall provide a receipt for any document or thing removed under subsection 10(2) clause

  • (b) and the document or thing shall be promptly returned after the copies or extracts are made. (By-law 165-2011)

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