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Brampton : Règlement no 381-2005, art. 11(2) — Refuse and Dumping By-law

Refuse and Dumping By-law

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If entry is refused, then the By-law Officer may only gain entry if the appropriate warrant or order is obtained under section 438, 439 or 386.3 of the Municipal Act, 2001 (By-law 165-2011)

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