Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 1(6) — Sign By-law

Sign By-law

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Overhead signs and permanent banner signs for units in a commercial or industrial plaza shall be of a uniform style on each elevation of the building. This requirement shall not apply to units with a gross floor area greater than 3000 m (32 292 ft ).

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