Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 13(4) — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

Where any sign is erected in contravention of this By-law, the Chief may cause such sign to be pulled down or removed at the expense of the owner of the sign. (By- law 139-2015) PENALTY

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