Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 35 — Sign By-law

Sign By-law

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35. Notwithstanding Schedule III WALL SIGNS, Sentence 1.(3) the following signage on the lands described as CON 1 EHS PT LOT 7 (131 Kennedy Road North) is permitted:

  • a) Internally illuminated sign boxes on the north elevation of the building. (By-law 23-2013)

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