Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 4(75) — Sign By-law

Sign By-law

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“Hoarding” shall mean any temporary wooden barrier constructed for the purpose of site protection, continuously enclosing an active construction site for which a building permit has been issued for construction or demolition. Chain-link fencing may form part of the continuous enclosure; (By-law 258-2022)

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