Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 9 — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

9. Notwithstanding Section 5.(5) the following signs are exempt from the requirements of a permit and their placement on the road right-of-way is allowed as follows (By-law 59- 2010) :

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