Règlements municipaux du Canada

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Brantford : Règlement no 440, art. 440.7.7 — Exemption Sections 440.7.1 through 440.7.5 inclusive do not apply to the containers described in Article 3 of this Chapter. By-law 151-92, 13 October, 1992

Garbage Collection and Removal

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Exemption Sections 440.7.1 through 440.7.5 inclusive do not apply to the containers described in Article 3 of this Chapter. By-law 151-92, 13 October, 1992.

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