Règlements municipaux du Canada

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Brantford : Règlement no 465, art. 465.2.4(a) — Property Standards, Maintenance and Occupancy

Property Standards, Maintenance and Occupancy

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with regard to health matters, the Medical Officer of Health;

  • (b) with regard to building matters, Director;
  • (c) with regard to fire safety matters, the Chief Fire Official.

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