Règlements municipaux du Canada

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Brantford : Règlement no 465, art. 465.26.5 — Boarding – removed – doors and windows – restored (By-law 47-2016, 29 March 2016)

Property Standards, Maintenance and Occupancy

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Boarding – removed – doors and windows – restored (By-law 47-2016, 29 March 2016)

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