Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 19(6) — Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

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Upon a transfer of a licence or a change in ownership of a licence or interest thereof being approved pursuant to section 31 of this Schedule, the names of the transferor and transferee shall be struck off the Priority List.

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