Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 07-170, art. 3 — GENERAL PROHIBITIONS

Licensing By-law (Short-Term Rentals)

Vérifié le

Texte indexé

GENERAL PROHIBITIONS

3. No person shall act as or hold himself or herself out to be an auctioneer or shall engage in the business of an auctioneer unless he or she holds a current and valid auctioneer licence under this Schedule.

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