Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 10-197, art. 20 — LOCATION City Property Except as permitted by section 21 and section 23 of this Schedule,

Sign By-law

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LOCATION City Property Except as permitted by section 21 and section 23 of this Schedule,

20. no person shall display or permit the display of an Election Sign on City Property.

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