Hamilton : Règlement no 15-125, art. 3(1) — Trees on Public Property By-law
Trees on Public Property By-law
Vérifié le
Texte indexé
No person shall injure or destroy a public tree, or permit the injury or destruction of a public tree.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.