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Hamilton : Règlement no 16-184, art. 1(2) — Swimming Pool Enclosure By-law

Swimming Pool Enclosure By-law

Vérifié le

Texte indexé

Where an enclosure deemed to comply with this By-law under subsection 2(1) no longer meets paragraph 2(1)(a),

  • (b) or (c), this By-law applies to the enclosure or any replacement enclosure.

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