Hamilton : Règlement no 20-221, art. 1.1.4 — gable-top containers such as juice and milk cartons
Waste Management By-law
Vérifié le
Texte indexé
gable-top containers such as juice and milk cartons;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.