Hamilton : Règlement no 20-221, art. 6.4.7 — all batteries and light bulbs are removed
Waste Management By-law
Vérifié le
Texte indexé
all batteries and light bulbs are removed;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.