Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2003-405, art. 3.1 — Fence By-law

Fence By-law

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Texte indexé

A permanent pool fence shall be of:

  • chain link, vertical or horizontal board, other materials and construction that, in the opinion of the Manager, provide an equivalent degree of safety, or

a combination of the materials described in (a),

  • (b) and (c).

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