Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2004-190, art. 4.51 — Snow and Ice

Streets By-law

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Texte indexé

Snow and Ice

No person shall deposit snow or ice on a roadway, regardless of whether it has been removed from an adjoining property, private entrance or sidewalk.

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Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.