Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Kingston : Règlement no 2007-136, art. 4.1 — Yards By-law

Yards By-law

Vérifié le

Texte indexé

Every owner, lessee or occupant shall keep his grounds, yard, or vacant land clean and cleared up and free from objects or conditions that might create a health, fire or accident hazard.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.