Kingston : Règlement no 2009-140, art. 4.8 — Sign By-law
Sign By-law
Vérifié le
Texte indexé
A Sign Owner shall immediately upon the expiration or revocation of the Sign Permit remove the Sign.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.