Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2010-128, art. 5.17 — Sections 5.14 and 5.16 do not apply to a person who has paid the monthly rate for a gated lot

Parking By-law

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Sections 5.14 and 5.16 do not apply to a person who has paid the monthly rate for a gated lot.

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