Règlements municipaux du Canada

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Kingston : Règlement no 2018-53, art. 4.3 — An Order under section 4.2 of this Bylaw shall identify

Nuisance Parties By-law

Vérifié le

Texte indexé

An Order under section 4.2 of this Bylaw shall identify:

  • the Premises at which the contravention occurred; and the reasonable particulars of the contravention of this Bylaw.

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Short excerpts of the public bylaw page. The city's page governs.