Règlements municipaux du Canada

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London : Règlement no WM-12, art. 10.10 — Receptacle enclosure - failure to maintain

Municipal Waste and Resource Materials Collection By-law

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Receptacle enclosure - failure to maintain

No person shall fail to maintain a waste collection receptacle enclosure in accordance with the requirements of this by-law.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.