Règlements municipaux du Canada

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Markham : Règlement no 2015-96, art. 17.1.1 — Upon first conviction, a fine of not less than Two Hundred Dollars ($200.00) and not more than Fifty Thousand Dollars ($50,000.00)

Pool Enclosure By-law

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Upon first conviction, a fine of not less than Two Hundred Dollars ($200.00) and not more than Fifty Thousand Dollars ($50,000.00);

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