Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Markham : Règlement no 2015-96, art. 4.6.3 — all gates forming part of a Enclosure are kept locked with a padlock when the Pool is not in active use

Pool Enclosure By-law

Vérifié le

Texte indexé

all gates forming part of a Enclosure are kept locked with a padlock when the Pool is not in active use;

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.