Règlements municipaux du Canada

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Markham : Règlement no 2018-55, art. 5.3(a) — Public Nuisances By-law

Public Nuisances By-law

Vérifié le

Texte indexé

A Work Order shall set out:

  • the reasonable particulars of the contravention adequate to identify the contravention and the location of the Property on which the contravention occurred;
  • and
  • (b) the work to be done and the date by which the work must be done.

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