Règlements municipaux du Canada

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Newmarket : Règlement no 2019-63, art. 13(2) — Parking By-law

Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

Notwithstanding the provisions of this By-law, any person may park a Motor Vehicle in a municipal parking area on any Sunday or statutory holiday except between the hours of 2:00am to 6:00am.

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