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Newmarket : Règlement no 2020-30, art. 10(2) — Animal Control By-law

Animal Control By-law

Vérifié le

Texte indexé

For the purposes of taking remedial action under Section 10(1), the Director, Manager or an Animal Services Officer may enter, at any reasonable time, upon any lands on which a default to carry out any notice, order, or action as directed.

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