Règlements municipaux du Canada

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Ottawa : Règlement no 2013-416, art. 68 — Property Standards By-law

Property Standards By-law

Vérifié le

Texte indexé

Vacant land shall be kept clean and free from:

  • a) refuse or debris; or
  • b) objects or conditions that may create a health or accident hazard. BY-LAW NO. 2013-416

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