Règlements municipaux du Canada

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Ottawa : Règlement no 2016-326, art. 105(2) — Permanent Signs on Private Property By-law

Permanent Signs on Private Property By-law

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No external light source that emits flashing, blinking or intermittent illumination, or a rotating or changing light beam, beacon or strobe, is permitted to draw attention to a permanent sign. SIGN FACE AREA

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