Règlements municipaux du Canada

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Ottawa : Règlement no 2017-301, art. 2(b) — Traffic and Parking By-law

Traffic and Parking By-law

Vérifié le

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"ticket" means the ticket that is dispensed from a pay on foot machine to a motor vehicle entering a municipal parking lot, or dispensed from a pay and display machine, which is stamped with the time of the said entry.

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