Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Ottawa : Règlement no 2017-301, art. 67(8) — Traffic and Parking By-law

Traffic and Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

Subsection (3) shall not apply to prevent the driving of bicycles on a boulevard where it is permitted by official or authorized signs.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.