Règlements municipaux du Canada

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Pickering : Règlement no 1887/84, art. 1 — In this by-law

Business Licensing By-law

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Texte indexé

In this by-law:

  • a) "access road" shall mean road that leads from a public road to an automobile wrecking yard;
  • b) "automobile wrecking yard" shall mean a place at which:

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