Règlements municipaux du Canada

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Pickering : Règlement no 7887/21, art. 50(a) — 50 Exterior columns, beams and decorative trim shall be maintained

Property Standards By-law

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50 Exterior columns, beams and decorative trim shall be maintained:

  • in Good Repair; and
  • (b) free from any Unsafe Condition. Exterior Doors, Windows and Other Openings

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