Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Windsor : Règlement no 9023, art. 10(5) — Parking By-law

Parking By-law

Vérifié le

Texte indexé

No licensed vehicle shall be parked in the same spot, upon any street or highway for longer than three (3) consecutive days. (added B/L 277-2005, Nov.21/05)

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.